Depuis 1976 pour inciter le conducteur a plus de prudence, le bonus-malus (ou “clause de réduction-majoration”) majore ou minore le montant de la prime/cotisation d’assurance.
1 - Bonus, malus
A chaque échéance principale, il est calculé au moyen d’un coefficient multiplicateur, le coefficient d’origine étant égal à 100 (conducteur novice).
Dans le cas d’un usage standard (privé et privé avec trajets et aller/retour lieu de travail), le bonus est multiplié par le bonus de l’année précédente par le coefficient 0.95.
Exemple
Le bonus obtenu à partir d’un bonus de 1 au bout de deux ans sans accident est de 0,9025( obtenu par le calcul 0,95*0,95).
Bonus maximal
13 ans sans problème pour obtenir 50 %.
2 - Un problème ?
Le constat amiable permettra à l’assureur de déterminer votre part de responsabilité dans le sinistre :
* partiellement responsable de l’accident, la majoration : 12.5%, ou encore 1.125.
Exemple : un bonus de 0.75 devient 0.75 * 1.125 = 0.84.
* totalement responsable, la majoration : 25%, ou encore 1.25 .
Exemple : Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75*1.25 = 0.94.
3 - le barème IRSA
IRSA : Indemnisation règlement des sinistres automobiles
Les sociétés d’assurances pour établir la responsabillité se base sur la barème IRSA (un mélange du code de la route et de la jurisprudence).
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