Chaque conducteur a un ‘capital initial’ de 12 points.
Pour toute infraction grave au code de la route, on lui retire des points :
- 6 points en cas de délit (alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d’obtempérer?.)
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge….).
Si le capital de points est ‘épuisé’, le permis est immédiatement annulé.
Post a Comment