Assurance

Qu’est-ce que le « Régime Obligatoire » ?
En tant que résident français, vous êtes obligatoirement affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie et maternité, que vous financez par des cotisations sociales.
Votre régime obligatoire vous rembourse une partie de vos dépenses de Santé, en se fondant sur un ensemble de règles parmi lesquelles on peut citer le Tarif de Convention, l’entente préalable, le Tarif d’Autorité.

Quelles sont les valeurs des lettres clés ?
Chaque lettre clé a une valeur qui correspond à un coefficient multiplicateur pour calculer le montant d’un soin.

Ainsi, la valeur de la lettre clé C (consultation du médecin généraliste à son cabinet) est fixée au 1er juillet 2002 à 20€.
La valeur de la lettre K est fixée au 1 février 2002 à 1,92€.
Un K6,5 (un électrocardiogramme) par exemple, sera remboursé sur la base de 6,5 x 1,92€ = 12,48€.)

Qu’est-ce que le régime de prise en charge à 100% ?
Si votre état de santé ou votre situation le justifie (affection longue durée, invalidité…), vous pouvez être exonéré du Ticket Modérateur par la Sécurité Sociale, c’est-à-dire remboursé par elle à 100% du Tarif de Convention. Dans ce cas, seuls les frais dépassant le Tarif de Convention sont à votre charge. La décision d’exonération est prise sur avis du contrôle médical par la caisse d’assurance maladie et est notifiée à l’assuré.

Quelle est la différence entre une mutuelle santé et une assurance complémentaire santé ?
Il n’existe pas de différence importante entre les deux pour vos remboursements. Mais on distingue l’assurance complémentaire santé et la mutuelle santé par leurs statuts. En effet, l’assurance complémentaire santé propose des contrats d’assurance régis par le Code des Assurances tandis que la Mutuelle santé est elle proposée par une entreprise régie par le Code de la Mutualité.