Assurance

Que signifie « Tiers Payant Pharmaceutique » ?
Ce système a pour fonction d’éviter à l’assuré de faire l’avance des frais de médicaments, le pharmacien étant directement réglé par la compagnie d’assurance. Inclus systématiquement dans certaines offres de garantie complémentaire santé, il est proposé en option dans d’autres et représente un service complémentaire proposé à l’assuré.

Que signifie « Ticket Modérateur » ?
Il s’agit de la part des frais qui reste à votre charge (ou de celle de votre mutuelle ou de votre assurance complémentaire), après remboursement de la Sécurité Sociale.
Son taux varie de 10 à 65% de la base de remboursement, selon la nature des prestations.

Exemple : vous avez consulté un médecin.
Les honoraires que vous avez payés (20€, tarif de responsabilité pour un généraliste depuis le 1er juillet 2002) constituent la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
La caisse d’assurance maladie applique sur cette somme un coefficient de prise en charge (70% pour les honoraires de ville). Vous êtes remboursé de 14€.
La différence (6€) représente le Ticket Modérateur; celui-ci peut être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle ou par votre assurance complémentaire.

Exonération du Ticket Modérateur
L’exonération du Ticket Modérateur consiste en une prise en charge à 100%, dans la limite du tarif remboursé par la Sécurité Sociale.

Que signifie « Tarif de Convention »… ?
C’est la base de remboursement utilisée par la Sécurité Sociale pour chacun des actes ou chacune des prescriptions délivrés par les professionnels de santé.
Exemple : 20€ pour une consultation de médecin généraliste (Tarif de Convention au 1er octobre 2002).

Qu’est-ce que la carte Vitale ?
La carte Vitale est une carte à microprocesseur, dite « carte à puce », de la taille d’une carte bancaire et pouvant contenir environ 8 pages de texte.
Gratuite, elle remplace la traditionnelle carte en papier de l’assuré social.
La première version de la carte Vitale est de type familial, c’est-à-dire qu’elle contient les données administratives relatives à l’assuré ouvrant-droit et aux bénéficiaires ayants-droit (conjoint, enfants).
La carte Vitale n’est pas un moyen de paiement. Elle permet au Professionnel de Santé de prendre compte immédiatement les droits de l’assuré et de créer une Feuille de Soins Electronique lors d’une consultation par exemple.

Toutes les cartes Vitale contiennent les informations suivantes :
nom et prénoms de l’assuré
numéro de Sécurité Sociale
identité des bénéficiaires
organisme d’affiliation
caisse de remboursement
Ticket Modérateur
durée des droits

Plus de 40 millions de cartes Vitale ont été distribuées.