ASTUCIEUSE pour transmettre davantage à son conjoint
” Avec l’assurance-vie, on peut augmenter le patrimoine transmis au conjoint, en lui donnant davantage que ce à quoi il a normalement droit. Avec une limite cependant : les primes versées ne doivent pas être excessives par rapport au patrimoine du défunt, l’assurance-vie n’ayant pas pour vocation de vider la succession de sa substance “, explique Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale chez Aviva. ” Si l’assurance-vie est souscrite avant soixante-dix ans et si l’assuré est en bonne santé, nous estimons qu’il peut donner jusqu’à 50 % de son patrimoine par ce canal à son conjoint survivant “, poursuit-il. Dans la simulation ci-dessous, réalisée par Aviva, cela fait plus que doubler la part du conjoint, qui passe de 90.000 euros à 240.000 euros.
·Supposons un couple marié avec deux enfants. Le mari dispose d’un patrimoine propre de 360.000 euros.
1/ Si la succession n’a pas été préparée.
Au décès de monsieur, madame peut recevoir en pleine propriété un quart (sauf option pour l’usufruit total) de l’actif successoral, soit 90.000 euros.
2/ S’il existe une donation entre époux.
Au décès de monsieur, madame peut recevoir en pleine propriété un tiers de l’actif successoral, soit 120.000 euros.
3/ S’il y a une donation entre époux et une assurance-vie.
Il existe une donation entre époux et monsieur a versé 180.000 euros sur un contrat d’assurance-vie. Ce dernier étant ” hors succession “, l’actif successoral passe de 360.000 à 180.000 euros. Madame peut recevoir : les capitaux de l’assurance-vie (180.000 euros) et le tiers de l’actif successoral (60.000 euros), soit 240.000 euros.
POSSIBLE pour cotiser après soixante-dix ans
Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie après soixante-dix ans, sont soumises aux droits de succession, au-delà d’un abattement unique de 30.500 euros à partager entre tous les bénéficiaires - seules les primes sont éventuellement taxables, les revenus ou produits du contrat ne le sont pas. Avec la loi Tepa, les personnes nouvellement exonérées de droits de succession (conjoint, partenaire de pacs ou frères et soeurs cohabitant) ne supportent plus aucune fiscalité sur les sommes reçues, qu’elles aient ou non été versées après soixante-dix ans. Surtout, l’abattement de 30.500 euros à partager entre les différents bénéficiaires, ne l’est désormais plus qu’entre ceux qui sont imposables. Si le conjoint et les deux enfants par exemple sont bénéficiaires, l’abattement ne se partage plus en trois comme par le passé, mais en deux : au profit des deux enfants seulement. ” C’est une très bonne chose, cette nouvelle règle augmente la part d’abattement des bénéficiaires non exonérés et diminue en conséquence les droits qu’ils ont à payer “, fait valoir Christine Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée.
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