La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a transmis au gouvernement “un plan d’ action en 12 mesures pour consolider le régime général” adopté par son conseil d’administration. L’objectif de ses mesures vise à maintenir la confiance individuelle et intergénérationnelle dans le système et d’assurer la pérennité du régime par répartition.
La CNAV considère comme nécessaire d’assurer un niveau de retraite suffisant et propose de fixer un niveau de retraite globale pour tous par rapport au salaire de référence ; d’indexer pour l’avenir les salaires portés au compte des assurés sur un indice plus favorable que l’indice des prix pour le calcul de la retraite ; de garantir l’objectif de 85 % du smic pour une carrière complète à ce niveau de rémunération ; d’ajouter le montant supplémentaire de retraite lié à la surcote seulement après la mise en jeu du mécanisme du minimum contributif ; de mieux valoriser les périodes correspondant à des « aléas ou difficultés de carrière » (congés maternité, chômage, débuts d’activité et stages, études et formation, travaux pénibles…).
La CNAV souhaite également une diversification des ressources pour consolider durablement l’équilibre financier du régime. La CNAV préconise de mieux sécuriser et conforter l’emploi des seniors, d’assurer une compensation plus précise des charges que représentent certaines périodes assimilées (maladie, maternité, invalidité, chômage, etc.), de revisiter, limiter, voire conditionner les dispositifs d’exonérations de charges sociales et obtenir la totale compensation des exonérations existantes, de revoir les mécanismes de la compensation démographique pour mieux prendre en compte les capacités contributives des différents groupes sociaux, et enfin d’instaurer une assiette de cotisations pour les éléments annexes de rémunération (taxation des niches sociales).
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