Assurance

Comme chaque année entre les mois de juin à octobre c’est la valse des logements étudiants. Pour certains d’entre vous c’est la première fois que vous emménager en dehors du cocon familial, et pour les autres cela devient une habitude de faire des cartons chaque année ou presque.
Dans tout les cas, vous avez un certain nombre de choses administratives à gérer comme l’ouverture d’un compte EDF-GDF ou encore l’obligation d’assurer l’appartement ou la chambre où vous aller vivre.
L’assurance habitation est obligatoire depuis la loi Quilliot du 22 juin 1982, que vous soyez en cité universitaire, en résidence étudiante ou dans un logement privé, seul ou en colocation. Au plus tard, le jour de votre entrée dans l’appartement, vous devrez présenter une attestation d’assurance à votre propriétaire ou au syndic.
Cette assurance couvre les dégradations qui pourraient être causées aux biens loués, que ce soit par une innondation ou un incendie par exemple. Dans votre intérêt il est également important de s’assurer contre le vol.
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance dans une société d’assurance mais aussi auprès d’une banque ou de certains supermarchés.
De nombreux organismes proposent des assurances avec parfois des réductions pour les étudiants. Chaque contrat est différent d’un organisme à l’autre ou selon les formules, mais dans l’ensemble, ce contrat devra au minimum vous couvrir contre les incendies, les bris de vitre, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, les catastrophes naturelles et les évènements climatiques (tempête, grêle) et vous offrir la responsabilité civile.
Pour vous aider à choisir votre assurance habitation, nous avons demandé des devis aux 3 types d’organismes auprès desquels vous pouvez souscrire un contrat d’assurance. Ce comparateur d’assurance habitation n’est pas exhaustif, c’est pourquoi nous vous conseillons de demander plusieurs devis avant de faire votre choix.
Les informations que vous trouverez dans ce tableau comparatif d’assurance habitation étudiante nous ont été fournies par les organismes eux-même sur la base d’un studio de 24 m² en rez-de-chaussée avec jardin, situé dans Bordeaux à 10 minutes du centre ville et des quartiers étudiants.

Question de droit :
Pour résilier votre assurance habitation vous devez envoyer une lettre recommandée deux mois avant sa date d’anniversaire. Lors d’un déménagement, vous pouvez résilier au plus tard dans les trois mois, vous ne paierez alors votre assurance qu’au prorata des jours où l’appartement a été assuré.

Les principaux facteurs qui influencent le montant de votre prime d’assurance multirisques habitation sont:

• propriétaire ou locataire: l’étendue des garanties est plus vaste si vous êtes propriétaire. La prime payée est donc généralement moins élevée pour un locataire que pour un propriétaire.
• résidence principale ou secondaire: pour une résidence secondaire, les périodes d’inhabitation sont plus longues et le risque ‘vol’ est plus important. La prime payée est donc généralement moins élevée pour résidence principale que pour une résidence secondaire.
• le lieu où se trouve votre logement: les risques de sinistre ne sont pas identiques selon le lieu. La prime payée est généralement moins élevée pour un logement situé dans une zone non urbaine que pour un logement parisien.
• le nombre de pièces principales: la prime payée augmente avec le nombre de pièces principales.
• le capital mobilier à assurer: le montant de la prime payée augmente avec celui du capital mobilier à assurer.
• la franchise: la franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Plus le montant de la franchise est important, plus celui de la prime est faible.

La plupart des assureurs n’acceptent que les résiliations qui entrent dans le cadre prévu par le code des assurances. Mais certains d’entre eux ne sont pas légions, ils acceptent les résiliations à tout moment et sans motif.
L’assureur n’est pas tenu de donner suite à une résiliation irrégulière, son silence ne vaut pas acceptation de la résiliation, le contrat se poursuit.

Qui peut résilier le Contrat d’Assurance Habitation ?
Le souscripteur et l’assureur sont les seuls qui peuvent résilier le contrat.

I. Résiliation du contrat d’Assurance par le souscripteur
1) Comment résilier votre contrat d’Assurance ?
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer un courrier recommandé au siège social (gardez une copie, la preuve de dépôt et l’accusé de réception même s’il n’est pas obligatoire).
Cependant, il faut indiquer : la date d’envoi de votre courrier, le numéro du contrat, le motif de résiliation, la date de résiliation souhaitée, vos noms et coordonnées, de préciser si vous avez changé d’adresse, et n’oubliez surtout pas de signer votre lettre.

2) Quand résilier votre contrat ?
La résiliation sera possible uniquement lors de la survenance d’évènements précis indiqués dans vos conditions générales :

a) A l’échéance du contrat :
Il faut respecter le préavis prévu par votre contrat. L’Article L113.12.2 du code des assurances prévoit un préavis minimum de 2 mois avant l’échéance, le cachet de la poste faisant foi. Votre contrat peut prévoir un délai inférieur.

b) La loi Chatel :
Depuis le 28 juillet 2005, la loi Chatel permet aux assurés de résilier leur contrat à l’échéance annuelle sans respecter le délai prévu par leur contrat, mais uniquement si votre assureur ne vous fait pas parvenir votre avis d’échéance dans les délais prévus soit :
- 45 jours avant l’échéance annuelle du contrat si le préavis prévu par votre contrat est de 1 mois.
- 75 jours avant l’échéance annuelle du contrat si le préavis prévu par votre contrat est de 2 mois.
Si votre assureur ne vous adresse pas votre avis d’échéance dans ces délais, vous avez 20 jours à réception de l’avis d’échéance pour résilier votre contrat (dans le cadre de la loi Chatel).

c) Décès du souscripteur :
Des justificatifs peuvent être réclamés : une copie de l’acte de décès, un certificat d’hérédité).

d) Vente ou donation du risque :
A justifier par une copie de l’acte de vente ou de cession.

e) Lors d’évènements :
Vous avez 3 mois pour résilier votre contrat à compter de l’événement : changement de profession, de régime matrimonial, déménagement… Un justificatif vous sera réclamé.
Selon l’Article L113.16 du code des assurances, la résiliation sera acceptée uniquement si la survenance de l’événement modifie le risque.
f) Après sinistre :
Lorsque votre assureur résilie un contrat suite à un sinistre, vous pouvez résilier vos autres contrats (Article A 211.1.2 du code des assurances).