Assurance

Deux conditions préalables sont exigées pour que votre dossier puisse être traité par un médiateur : vous devez avoir épuisé toutes les voies de recours internes à votre compagnie d’assurance et les tribunaux ne doivent pas avoir été déjà saisis de l’affaire. Pour le saisir, vous pouvez adresser directement votre demande au médiateur de votre compagnie si elle en a désigné un. Mais si ce n’est pas le cas ou pour être sûr d’être bien dirigé, il existe un service qui centralise les demandes et les redirige ensuite vers le médiateur compétent. Il s’agit de médiation Assurance, 11 rue de la Rochefoucault BP 907 75424 Paris cedex 09.

Dans votre dossier, vous devez mentionner le nom de votre compagnie d’assurance, le numéro de votre police. Vous devez également joindre un dossier récapitulant les raisons du conflit entre votre assureur et vous, la date et la nature du sinistre, la date de l’expertise. Photocopiez toutes les pièces du dossier : échanges de courrier, proposition d’indemnisation…Transmettez également une copie des conditions générales et particulières de votre contrat. Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception et prévenez votre assureur également par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche est importante car c’est l’accomplissement de cette formalité qui suspend le délai de prescription qui est de deux ans après le sinistre (le délai de prescription est le délai au delà duquel il n’est plus possible de saisir la justice pour trancher un litige).

Il existe de nombreuses compagnies d’assurance, afin de choisir entre les deux peut être un défi. Voici les principaux points à garder à l’esprit lors de la sélection d’une société d’assurance:
Licence
Non chaque société est autorisée à opérer dans chaque Etat. En règle générale, vous devez acheter une licence auprès d’une entreprise dans votre état, car alors vous pouvez compter sur votre assurance département d’État pour les aider s’il ya un problème. Pour savoir quelles sont les entreprises qui sont autorisées dans votre état, contactez le département d’État d’assurance.
Prix
De nombreuses entreprises vendent des polices d’assurance et les tarifs varient grandement d’un à l’autre, donc il vraiment payant de magasiner. Obtenez au moins trois devis d’entreprises, d’agents et de l’Internet. Votre état d’assurance département peut publier un guide qui montre ce que les assureurs frais pour des politiques différentes dans les différentes parties de votre état.
Pérennité financière
Vous achetez une assurance pour vous protéger financièrement et apporter la tranquillité d’esprit. Choisissez une entreprise qui est susceptible d’être financièrement saine pendant de nombreuses années, à l’aide de notations des agences de notation indépendantes.
Service
Votre compagnie d’assurance et ses représentants doivent répondre à vos questions et traiter vos demandes de façon équitable, efficace et rapide. Vous pouvez avoir une idée de savoir si c’est le cas, en parlant à d’autres clients qui ont utilisé une société en particulier ou de l’agent. Vous pouvez également vouloir vérifier une base de données nationale pour voir ce que les informations qu’elle a plainte sur une entreprise. Aussi, votre assurance département d’État seront en mesure de vous dire si la compagnie d’assurance vous envisagez de faire des affaires avec de nombreuses plaintes de consommateurs au sujet de son service par rapport au nombre de politiques, elle a vendu.
Confort
Vous devriez sentir à l’aise avec votre achat d’assurance, si vous en acheter auprès d’un agent local, directement auprès de la société par téléphone ou sur Internet. Assurez-vous que l’agent ou l’entreprise sera facile à atteindre si vous avez des questions ou besoin de déposer une réclamation.

Si vous passeraez des vacances à l’étranger, il y a des plusieurs cas sont possibles :

 Si vous ne dépassez pas les frontières de l’Union Européenne :
La Sécurité sociale rembourse les soins dans tous les pays de l’UE. Pour cela, il faut demander la carte européenne d’Assurance Maladie, valable un an, à votre caisse de Sécurité sociale, pour chaque pays de séjour. A noter qu’en Grande-Bretagne, les médecins du National Health Service dispensent leurs soins gratuitement sur présentation de la carte de Sécurité sociale. En revanche, la Sécurité sociale ne remboursera pas les soins délivrés par d’autres médecins.

 Si vous dépassez les frontières de l’UE :
Certaines caisses de la Sécurité sociale peuvent rembourser vos frais engagés sur présentation des factures sans toutefois dépasser les plafonds des remboursements prévus en France.

Si vous partez dans un pays où les frais de soins et d’hospitalisations sont élevés, vous risquez de dépasser le plafond des remboursements, il est préférable dans ce cas de souscrire une assistance voyage. Avant de signer, lisez bien les clauses de ce contrat d’assurance.

à la fin,choisir un meilleur assurance et bon voyage pour vous!

Accident
Tout événement soudain, imprévu, extérieur à la victime et à la chose endommagée, constituant la cause du dommage. Evènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

Aménagements immobiliers
Ils comprennent :
 Toutes les installations fixes de chauffage, de climatisation, d’alarme, de cuisine ou de salle de bains.
 Tous les revêtements de sols, de murs et de plafonds.

Appareil à effet d’eau
Tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l’arrivée de l’eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d’eau, même s’il n’est pas continu (exemples : lave-linge ou lave-vaisselle).

Assurés
 Vous-même, pour l’assurance de vos biens
 Vous, votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d’un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit
 Vos enfants et ceux de votre conjoint s’ils sont fiscalement à charge ou rattachés à votre foyer fiscal, au sens du code général des impôts
 Vos ascendants et ceux de votre conjoint demeurant habituellement avec vous

Avenant
Document établi par la Compagnie constatant une modification dans votre contrat

Bâtiment
Immeuble ou parties d’immeuble désignés aux Conditions Particulières dans le paragraphe “L’habitation assurée” dont l’assuré est locataire. Il se compose des seules parties à usage d’habitation décomptées en pièces principales, pièces annexes et dépendances ainsi que les murs contribuant à la stabilité de l’ouvrage. Les bâtiments assurés et/ou renfermant les biens assurés sont :
 Les locaux d’habitation sous toiture proprement dits et leurs dépendances à l’usage exclusif de l’Assuré
 Les installations et aménagements incorporés aux locaux ci-dessus et qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction
 Les portails et les murs de clôture (y compris ceux faisant office de soutènement)
 Les perrons et escaliers extérieurs

Code des assurances
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contra d’assurance et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.

Conditions Générales
Partie du contrat regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées notamment par le Code des Assurances.

Conditions Particulières
Partie du contrat décrivant les éléments qui vous sont spécifiques.

Déchéance (perte de garantie)
Perte de vos droits à l’indemnité d’assurance à la suite de l’inobservation de certaines de vos obligations en cas de sinistre.

Dépendances
Tout local sous toiture qui n’est pas à usage de pièce d’habitation, tel que buanderie, cave, grenier, chaufferie, atelier de bricolage, cellier, garage, remise, débarras ou similaire, situé à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières et à usage exclusif de l’Assuré (à l’exclusion des locaux communs). Ensemble des locaux sous toiture distincte ou non du bâtiment d’habitation, qui ne sont ni à usage d’habitation ni à usage professionnel, et qui ne sont pas des pièces annexes. Ces locaux doivent être situés dans la même commune ou agglomération que le bâtiment d’habitation assuré, ou dans un rayon de 20 kilomètres autour de celui-ci. Les dépendances sont assurées en fonction de leur superficie développée. Cette superficie se calcule en additionnant la surface au sol de tous les niveaux de la dépendance et ne doit pas excéder 50 m².

Dépendances séparées
Les chambres de domestiques et toute dépendance sans communication directe avec les locaux d’habitation proprement dits (à l’exclusion des locaux communs).

Dommage corporel
Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

Dommage immatériel et dommage consécutif
Préjudice pécuniaire ou perte d’un bénéfice résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, un bien meuble ou immeuble. Le dommage immatériel est consécutif s’il résulte d’un dommage corporel ou matériel garanti.

Dommage matériel
Toute détérioration ou destruction d’un bien, toute atteinte physique à un animal.

Echéance
Date à laquelle vous devez payer la prime d’assurance

Échéance principale
Le premier jour du mois durant lequel vous vous êtes engagé à payer votre cotisation pour être garanti pour l’année à venir. La date prise en référence figure dans vos Conditions Particulières.

Espèces
Espèces monnayées, billets de banque, titre, valeurs mobilières, pièces et lingots de métaux précieux.

Explosion
L’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.

Franchise
Somme déduite du montant de l’indemnité en cas de sinistre et restant à votre charge.

Indice
Valeur permettant d’actualiser les garanties, franchises et primes, basée sur le prix de la construction et publiée par la Fédération Française du Bâtiment et des Activités annexes.

Indice d’échéance
Dernière valeur de l’indice publié au moins un mois avant le premier jour de l’échéance de la prime. C’est celle indiquée sur votre dernière quittance de prime ou sur votre dernier avis d’échéance.

Inhabitation
Abandon complet des locaux pendant plus de trois nuits consécutives.

Jardin
Le jardin, la cour ou le parc situé à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières, y compris les plantations et installations diverses qui s’y trouvent.

Matériaux durs
Construction : parpaing, béton, brique, pierre, moellon, ciment, fibrociment, carreau de plâtre, torchis Couverture : tuiles, ardoises, zinc, tôle métallique, vitrages ou terrasse en ciment

Mobilier

Le mobilier est constitué par :
 L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des documents professionnels. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés (téléphone, Minitel, par exemple). Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous.
 Les agencements et décorations vous appartenant
 Les objets de valeur (dont la définition peut légèrement varier d’un assureur à l’autre : bijoux, tableaux, meubles précieux…)
 Les vitres ou glaces appartenant au bâtiment lorsqu’elles sont à l’usage exclusif des occupants de l’habitation garantie.

Matériel électroménager
Tout appareil électrique ou électronique à usage ménager.

Matériel hi-fi, vidéo
Tout appareil ayant trait au son, à l’image ou à la téléphonie, notamment les appareils suivants : télévision, décodeur, lecteur et/ou enregistreur DVD, magnétoscope, caméscope, appareil photo (numérique ou argentique), baladeur (y compris MP3), radio, radio CD, radio cassette, chaîne hi-fi, magnétophone, dictaphone, téléphone, téléphone portable, répondeur

Les CD, les DVD et les cassettes ne sont pas considérés comme du matériel hi-fi et vidéo. Ils sont considérés comme des objets usuels. Matériel informatique Tout appareil électronique ayant trait à l’informatique, notamment les appareils suivants : ordinateur, ordinateur portable, moniteur, souris, clavier, manette, imprimante, scanner, graveur, modem, webcam, enceintes, consoles de jeux, palm, calculatrice Les cartouches d’encre, les logiciels, les jeux, les CD et DVD (vierges ou contenant des données) et les clés USB ne sont pas considérés comme du matériel informatique. Ils sont néanmoins considérés comme des objets usuels.

Nullité du contrat
Sanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle d’un assuré. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues au contrat et les primes, payées ou échues, sont acquises à la Compagnie à titre d’indemnité.

Objets usuels
Tous les objets (y compris le matériel informatique, hi-fi, vidéo et électroménager) qui ne sont pas des objets de valeur.

Objets de valeur
Il s’agit :
 Des bijoux, montres et objetnf’s d’horlogerie, pierreries, perles, objets en métal précieux massif (or, argent, platine, vermeil) d’une valeur unitaire supérieure à 200 €
 Des sculptures, tableaux, dessins d’art, tapisseries, livres rares d’une valeur unitaire supérieure à 200 €
 Des tapis, fourrures d’une valeur unitaire supérieure à 200 €
 Des collections dont la valeur globale est supérieure à 5 000 €, à l’exclusion des collections de timbres, de monnaies et de médailles
 Et tout autre objet dont la valeur unitaire est supérieur à 5 000 €

Tout objet mobilier d’une valeur unitaire supérieure à 12 fois l’indice -Tous autres objets, quelle qu’en soit la valeur unitaire, s’ils font partie d’un ensemble ou d’une collection dont la valeur globale est supérieure à 30 fois l’indice. -Les objets précieux, c’est-à-dire les bijoux et les objets en métaux précieux massifs au titre légal (or, argent, platine et vermeil), d’une valeur unitaire supérieure à 1,5 fois l’indice -Les fourrures, tapis, tapisseries, tableaux, livres rares, manuscrits, autographes, statues et sculptures, d’une valeur unitaire supérieure à 4,5 fois l’indice -Tout ensemble de cinéma, photo, son, vidéo, micro-informatique et électronique dont la valeur globale est supérieure à 4,5 fois l’indice

Parties à usage d’habitation
Elles se composent de pièces principales et de pièces annexes. Pénétration clandestine dans les locaux assurés

Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.

Période d’assurance
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d’assurance comprise entre deux échéances anniversaire de prime :
 Si la date d’effet du contrat est distincte de l’échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d’effet et la prochaine échéance anniversaire.
 En cas de cessation du contrat, la fraction de la période annuelle d’assurance déjà écoulée à la date d’effet de la résiliation.

Pièces annexes
Ce sont les entrées, couloirs, cages d’escalier, paliers, cuisines, sanitaires, salles de bains, WC, buanderies, lingeries, chaufferies, celliers, greniers, caves, garages, combles non aménagés et sous-sols. Ces pièces communiquent directement avec les locaux à usage d’habitation. Toute pièce dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 constitue également une pièce annexe. Une cuisine américaine, c’est-à-dire la cuisine intégrée à une autre pièce sans être délimitée par des murs ou des cloisons avec porte séparative, est considérée comme une pièce annexe.

Pièces principales

Toutes pièces qui ne sont pas des pièces annexes, y compris les mezzanines et vérandas. Une pièce principale de plus de 40 m² compte pour 2 pièces, de plus de 80 m² pour 3 pièces. Vous déclarez le nombre de pièces principales de l’habitation assurée lors de la souscription, ou bien lors d’un avenant ; cette information intervient dans le calcul de votre cotisation.

Porte pleine
Soit une porte menuisée ou porte à panneaux réalisée à partir de cadres et panneaux en bois plein ou qui peut être constituée de panneaux de particules revêtus d’un habillage spécial : -Soit une porte plane comportant deux parements fixés par collage de chaque côté d’un cadre généralement en bois et une âme pleine en panneaux de particules éventuellement allégée à l’exclusion des portes à âme alvéolaire (carton déployé, fines lamelles de bois, nids d’abeilles…) -Si la porte est partiellement vitrée, la partie vitrée doit être protégée par des barreaux ou des grilles à fixation non accessible de l’extérieur ou constituée de pavés de verre

Recherche de fuite
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’égard des voisins et des tiers pour tous dommages matériels résultant d’un incendie ou d’un dégâts des eaux survenus dans les locaux assurés.

Responsabilité civile contractuelle
Obligation de réparer les dommages causés à une personne dans l’exécution d’un contrat conclu avec elle.

Risques locatifs
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’égard du propriétaire pour tous dommages matériels résultant d’un incendie ou d’un dégât des eaux.

Serrures (verrous) de sécurité
Serrure à sûreté intégrée (appelée également serrure à gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures mobiles ou gorges est complètement intégré dans le boîtier auquel il ne peut être détaché. Serrure à sûreté rapportée : les éléments de sûreté sont contenus dans un bloc autonome appelé canon et vissé dans le coffre de la serrure. Il existe plusieurs sortes de blocs de sûreté tels :
 serrure dite à cylindre
 serrure à pompe

Sinistre
Evénement de nature à mettre en jeu les garanties de votre contrat.

Réalisation d’un événement aléatoire susceptible de mettre en jeu la garantie de l’Assureur. Concernant les garanties de responsabilité civile (articles L 214-1-1 et A 112 du Code des Assurances) :

-Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. -Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice des dommages subis par la victime, faisant l’objet d’une réclamation. -Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

Souscripteur
La personne désignée sous ce nom aux Conditions Particulières ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent.

Subrogation
Droit que nous donne le Code des Assurances de nous substituer à vous pour récupérer auprès du responsable d’un sinistre, les sommes que nous vous avons versées.

Suspension de garantie
Période pendant laquelle nous cessons d’accorder nos garanties (cas du non paiement de la prime due, par exemple).

Tempêtes
Terme général qui désigne les tempêtes, les ouragans, les trombes, les tornades et les cyclones.

Tiers
Toute personne autre que :
 Vous-même et votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d’un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit
 Vos ascendants et descendants vivant à votre foyer
 Vos préposés en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc)

Véranda
Construction légère, partiellement ou entièrement vitrée, accolée à votre habitation et à usage d’habitation.

Vétuste
Dépréciation de valeur causée par le temps et l’usage, déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un bien neuf identique ou similaire. Dépréciation de la valeur d’un bien causée par l’usage et le temps.

Vétusté forfaitaire
Dépréciation de la valeur d’un bien causée par l’usage et le temps, calculée d’une manière forfaitaire. Les modalités de calcul de la vétusté forfaitaire sont précisées dans les présentes Conditions générales dans la partie relative à la disposition en cas de sinistre.

Agent général
Cette personne est chargée de souscrire des contrats d’assurance, d’encaisser les primes et de régler les sinistres. Elle travaille pour le compte d’une compagnie d’assurance.

Ayants droits
Les ayants droits sont les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient donc des prestations de l’assuré.

Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
Cette carte européenne remplace définitivement les formulaires E110, E111, E119, E128 utilisés en cas de séjours temporaires. Elle peut être utilisée dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède auxquels s’ajoute la Suisse. A noter que cette carte ne remplace pas la carte vitale et ne permet pas de payer vos frais médicaux. Vous serez amenés à payer vos soins sur place. Vous serez remboursés de retour en France.

Carte Vitale

C’est une carte verte dotée d’une puce que vous devez présenter aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital…) à chaque visite. Cette carte contient diverses informations comme l’identité des différents ayants droits (conjoints, enfants…), le régime d’affiliation, la caisse et le centre d’affiliation, ainsi que les informations sur la couverture maladie de base et des informations sur une éventuelle couverture supplémentaire.

CMU (Couverture Maladie Universelle)
La Couverture Maladie Universelle assure le remboursement des dépenses de santé des personnes ayant de faibles revenus.

Couverture
C’est le niveau de remboursement de votre garantie complémentaire santé.

Dépassement d’honoraires
Certains médecins pratiquent des tarifs plus élevés que ceux déclarés « Tarifs de Convention ».

Forfait journalier hospitalier
Il s’agit des frais d’hébergement, de restauration et d’entretiens des chambres liés à votre hospitalisation. Ces frais sont à la charge du patient.

Incapacité Temporaire (IT)
C’est la période d’indisponibilité pendant laquelle l’assuré malade ou accidenté ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle.

Incapacité Temporaire Totale (ITT)
C’est l’impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d’exercer temporairement toute activité.

Indemnité journalière
Lors d’un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale de travail, l’assureur verse à son client une indemnité forfaitaire par jour d’arrêt.

Médecin correspondant
C’est le médecin qui reçoit un patient envoyé par le médecin traitant. Dans ce cas, le patient sera remboursé de ses frais médicaux parce qu’il aura suivi le parcours de soins fortement recommandé par la Sécurité sociale.

Médecin traitant
Depuis le 1er janvier 2005, chaque assuré doit choisir un médecin traitant pour bénéficier du meilleur taux de remboursement par la Sécurité sociale.

Mutuelle Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, assujettie à un code déontologique -le code de la mutualité- et gérée par ses adhérents, qui propose de prendre en charge les sommes non remboursées par la Sécurité sociale.

Ouverture des droits (régime général)
Le droit aux prestations est ouvert à l’assuré(e) s’il (elle) justifie d’un minimum d’activité salariée ou assimilée ou s’il (elle) a cotisé sur un salaire minimal pendant une période précédant sa maladie, sa grossesse, sa mise en invalidité…

Parcours de soins
Le patient doit d’abord consulter son médecin traitant pour tout acte médical, (exception faite pour l’ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, dentaire, psychiatrie, neurologie). Le médecin traitant pourra, si besoin, orienter son patient vers un spécialiste ou généraliste, appelé médecin correspondant, au choix du patient.

Participation forfaitaire
C’est une participation déduite automatiquement des remboursements par le Régime obligatoire, pour les assurés de plus de dix-huit ans, d’un montant d’un 1 euro depuis le 1er janvier 2005. Cette participation forfaitaire concerne les consultations de généralistes, de spécialistes ainsi que les actes de biologie et de radiologie.

Prestations en espèces
Elles prennent la forme d’indemnités journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l’accident du travail obligent l’assuré(e) à interrompre temporairement son travail.

Prestations en nature
Le remboursement total ou partiel des frais engagés à l’occasion de la maladie, maternité, accident du travail…

Régime complémentaire (RC)
C’est un régime qui prend en charge les frais de santé en complément du régime obligatoire.

Régime obligatoire (RO)
C’est le régime de la Sécurité sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire.

Secteur 1
Le secteur 1 regroupe les médecins généralistes et spécialistes pratiquant les tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale. Ils ne peuvent facturer des dépassements d’honoraires qu’à titre exceptionnel, en cas d’une exigence particulière du patient ou en cas de non respect du parcours de soins par ce dernier.

Secteur 2
Le secteur 2 regroupe les médecins qui dépassent les tarifs officiels de la Sécurité sociale et pratiquent des honoraires libres. Ils fixent eux-mêmes les tarifs.

Tarif de convention
C’est le tarif que la Sécurité sociale applique en accord avec les médecins.

Tarif d’autorité
C’est un tarif fixé par arrêté ministériel s’appliquant aux médecins non conventionné qui sert également de base aux remboursements de la caisse.

Tarif de responsabilité
Tarif sur la base duquel intervient le remboursement.

Ticket Modérateur
C’est l’écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité sociale et donc par conséquent ce qui reste à la charge de l’assuré.

Tiers payant
L’assuré(e) n’a pas à faire l’avance de ses frais médicaux. La caisse à laquelle il ou elle est affilié(e) règle directement les centres de santé, les hôpitaux, les laboratoires, les cliniques, les pharmacies avec qui elle a passé une convention.