Objectif : l’accès à l’Assurance Maladie
La C.M.U. permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l’accès à la prévention et aux soins. Il s’agit donc d’un véritable droit pour tous à l’accès aux soins, sous condition de résidence.
Lutter contre l’exclusion des soins
Au 31 août 2007, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la Couverture maladie universelle de base (C.M.U.) ; trois lettres aujourd’hui bien connues de tous :
C comme couverture : la C.M.U. de base vous permet d’être affilié au régime général d’Assurance Maladie ;
M comme maladie : la C.M.U de base garantit l’accès aux soins et le remboursement de vos prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux ;
U comme universelle : toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la C.M.U. de base.
Vos droits
Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à la prise en charge d’une partie de vos prestations et soins. Vous paierez vos consultations chez le médecin, vos médicaments à la pharmacie ou vos actes dans un laboratoire. Ensuite votre caisse d’Assurance Maladie vous remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l’Assurance Maladie vous remboursera à 70 % votre consultation chez un médecin généraliste conventionné.
À noter
Votre affiliation à la C.M.U. de base n’est pas automatique : vous devez en faire la demande !
C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire
Attention, ne confondez pas C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire !
La carte européenne d’assurance maladie n’est pas délivrée de façon automatique : pour l’obtenir, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de réalisation de la carte et de son acheminement par la poste. Vous pouvez faire votre demande par téléphone ou en vous déplaçant à l’accueil.
A noter :
La carte européenne d’assurance maladie est individuelle : n’oubliez pas d’en demander une pour chaque membre de votre famille, y compris les enfants de moins de 16 ans ;
Aucun document particulier n’est à fournir lors de votre demande : votre caisse d’Assurance Maladie dispose de tous les éléments nécessaires pour vous la délivrer ;
Si vous ne pouvez obtenir votre carte européenne d’assurance maladie en temps utile, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement.
Les informations inscrites sur la carte européenne d’assurance maladie sont les suivantes :
Nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale du titulaire de la carte ;
Numéro et date d’expiration de la carte ;
Code du pays émetteur de la carte ;
Numéro d’identification de l’institution d’assurance maladie.
Sachez que la carte européenne d’assurance maladie ne contient aucune information d’ordre médical mais uniquement les informations qui sont inscrites dessus et que vous pouvez lire.
La carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
La carte européenne d’assurance maladie remplace définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu’à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe.
A noter que :
Les formulaires E 111, E 128, E 110 et E 119, délivrés avant le 1er juin 2004 resteront valables jusqu’au 31 décembre 2004 au plus tard, ou jusqu’à leur date d’expiration si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2004 ;
Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans ;
La carte européenne d’assurance maladie est valable un an. Elle est gratuite.
La carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale : vous ne pouvez pas l’utiliser en France ; ce n’est pas non plus un moyen de paiement.
