Assurance

L’assurance-vie est un contrat régi par le Code des Assurances et souscrit par un tiers dans le but de protéger ses proches (famille) en se créant une épargne à partir de versements réguliers ou non d’une somme d’argent (capital ou rente) qui sera reversée en cas de décès, d’accident, de maladie ou de tout autre événement touchant l’assuré. Les versements peuvent être effectués quand vous avez un peu d’argent de côté (gains au tirage du Loto par exemple !) : dans ce cas, on dit qu’ils sont « libres ».
  Ils peuvent être « programmés » si vous choisissez de les verser à une date fixe (tous les mois par exemple). Quant aux retraits, on dit aussi qu’ils sont « libres » si vous avez besoin d’une somme d’argent alors que cela n’était pas prévu (voiture qui tombe en rade), et « programmés » si vous souhaitez retirer une somme fixe tous les mois (par exemple en plus de vos revenus). En cas de décès, si l’assuré décède avant la date d’échéance précisée dans le contrat d’assurance-vie, un capital peut être versé. S’il est toujours en vie après la date d’échéance, le capital n’est pas versé et les primes ne seront remboursées qu’en cas de souscription à une « contre-assurance ». Si aucune contre-assurance n’a été signée, le capital sera intégralement reversé le jour du décès de l’assuré. En cas de non-décès après l’échéance fixée dans le contrat, l’assuré reçoit un capital ou une rente viagère. S’il décède à la date d’échéance, l’assureur est en droit de garder les primes sans verser le capital (sauf en cas de contre-assurance). Si l’assuré a souscrit un contrat « mixte », le capital peut être versé soit le jour du décès de l’assuré s’il survient avant l’échéance, soit après l’échéance fixée si l’assuré est toujours en vie.
  Le contrat d’assurance-vie doit mentionner les modalités de la renonciation, la valeur du rachat du contrat, les dispositions du contrat, les noms des bénéficiaires, et la date d’échéance. En cas de résiliation du contrat d’assurance-vie, l’assuré cesse de payer : aucune action ne peut être engagée par l’assureur pour non-paiement. Le contrat d’assurance-vie comporte un avantage en terme de fiscalité : à la fin d’un contrat « en cas de survie », une part de la rente est imposable selon l’âge du bénéficiaire (donation). Au terme d’un contrat « en cas de décès », les revenus sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 7,5%. Sur internet, des sites de comparateur d’assurance-vie en ligne permettent aux internautes de faire le tri parmi les meilleures assurances-vie et de les mettre directement en relation avec l’assureur choisi. Ils donnent également des conseils sur les différentes sortes d’assurances (multisupport, prévoyance, retraite), des informations sur les nouveaux placements réalisables, font un comparatif entre les différentes compagnies d’assurance-maladie (AFER, AXA, CNP Assurances, Crédit Agricole, ING Direct, La Poste…). En 2005, ce sont les assurances-vie Natexis de la Banque Populaire qui ont réalisé le meilleur chiffre d’affaires : la collecte en assurance-vie a atteint un record historique de 3 milliards d’euros ! Avec la baisse des taux obligataires, le groupe de la Banque Populaire a pu baisser les taux de rendement nets de ses contrats d’assurance-vie.

L’assurance vie est le placement financier préféré des Français, pas en nombre de contrat assurance vie ouverts, mais en terme de dépôts présent sur les contrats assurance vie. En effet, plus de 22 millions de contrats assurance vie sont aujourd’hui ouverts en France.
 Et pour le Contrat Assurance Vie : il y a des différentes familles de contrat.
 1,Contrat Assurance Vie
Multisupport : Les sommes versées sur un contrat assurance vie multisupport
peuvent être investies dans des actifs financiers de tout type (le plus
souvent ce sont des SICAV ou des FCP). C’est l’assureur qui détermine les
supports utilisables sur lecontrat assurance vie qu’il propose. Sur ce type
de supports, l’investissement n’est généralement pas garanti, mais le rendement
peut être largement supérieur à celui d’un fonds €uros (monétaire, sans
risque pour le capital investi). A noter, que le fonds €uros peut être également
présent sur un contrat assurance vie multisupport.
2,Contrat Assurance Vie Monosupport
: Les sommes versées dans un contrat assurance vie en euros sont garanties
par l’assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque
année d’un pourcentage fixe (composé d’un taux minimum garanti connu d’avance
et d’un taux variable déterminé au début de l’année suivante). En contrepartie
de cette sécurité, les gains sont généralement limités.
3,Contrat Assurance Vie
NSK : Ce contrat assurance vie remplace l’ancien contrat DSK, lancé
en 1998, qui ne peut plus être souscrit, mais seulement alimenté
par leurs détenteurs. Ces contrats assurance vie multisupports doivent
être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés
dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.
Les contrats assurance vie de moins de 2 ans pourront également être
transformés en contrats NSK

4,Les contrats de type “Capital Différé avec Contre Assurance” (CDCA) La formule de contrats d’Assurance Vie la plus répandue est le Capital Différé avec Contre Assurance (CDCA). Un terme bien compliqué pour un fonctionnement somme toute très simple.
Décomposons ce terme afin de comprendre le fonctionnement d’un tel contrat.
Capital Différé : ce terme indique que le contrat a pour vocation de faire fructifier un capital qui sera versé à la fin d’une durée déterminée (la durée du contrat, choisie par le souscripteur lui-même).
Contre Assurance : afin d’être plus précis, il s’agit d’une contre assurance en cas de décès. C’est-à-dire que si le souscripteur décède pendant la durée du contrat, le capital acquis sera immédiatement versé au(x) bénéficiaire(s) désignés par ce même souscripteur, sans avoir donc à attendre l’échéance du contrat. La contre assurance en cas de décès entraîne une conséquence : si le capital est disponible en cas de décès, alors il va l’être aussi en cas de vie. C’est-à-dire que le souscripteur pourra, à tout moment, effectuer un rachat partiel ou total de son contrat.

La majeure partie des contrats d’Assurance Vie actuels sont des CDCA.

Ils se répartissent en 2 grandes familles :

les contrats monosupport en Euros
les contrats multisupport en Unités de Compte (UC)

Les contrats Multisupport en Unités de Compte (UC)
Ces contrats sont de vrais « réceptacles » à fonds d’investissement. En effet, ces contrats vont permettre au souscripteur d’investir ou de répartir son épargne entre différents fonds d’investissement variés. On y retrouvera un fonds en Euros, mais aussi des fonds composées d’obligations, d’actions, de valeurs immobilières, monétaires, etc… Le choix d’investissement est donc vaste pour le souscripteur qui veillera toujours à adapter le choix de ses supports avec son objectif ou son projet.
Le contrat multisupport en UC permet au souscripteur de modifier la répartition de son épargne entre les différents fonds du contrat, via la faculté d’arbitrage prévue au contrat. Ceci permet, entre autre, de jouer les rebonds des marchés actions ou d’adapter son investissement en fonction de l’évolution de ses objectifs financiers en cours de contrat.

ASTUCIEUSE pour transmettre davantage à son conjoint
” Avec l’assurance-vie, on peut augmenter le patrimoine transmis au conjoint, en lui donnant davantage que ce à quoi il a normalement droit. Avec une limite cependant : les primes versées ne doivent pas être excessives par rapport au patrimoine du défunt, l’assurance-vie n’ayant pas pour vocation de vider la succession de sa substance “, explique Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale chez Aviva. ” Si l’assurance-vie est souscrite avant soixante-dix ans et si l’assuré est en bonne santé, nous estimons qu’il peut donner jusqu’à 50 % de son patrimoine par ce canal à son conjoint survivant “, poursuit-il. Dans la simulation ci-dessous, réalisée par Aviva, cela fait plus que doubler la part du conjoint, qui passe de 90.000 euros à 240.000 euros.

·Supposons un couple marié avec deux enfants. Le mari dispose d’un patrimoine propre de 360.000 euros.
1/ Si la succession n’a pas été préparée.

Au décès de monsieur, madame peut recevoir en pleine propriété un quart (sauf option pour l’usufruit total) de l’actif successoral, soit 90.000 euros.

2/ S’il existe une donation entre époux.

Au décès de monsieur, madame peut recevoir en pleine propriété un tiers de l’actif successoral, soit 120.000 euros.
3/ S’il y a une donation entre époux et une assurance-vie.

Il existe une donation entre époux et monsieur a versé 180.000 euros sur un contrat d’assurance-vie. Ce dernier étant ” hors succession “, l’actif successoral passe de 360.000 à 180.000 euros. Madame peut recevoir : les capitaux de l’assurance-vie (180.000 euros) et le tiers de l’actif successoral (60.000 euros), soit 240.000 euros.
POSSIBLE pour cotiser après soixante-dix ans

Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie après soixante-dix ans, sont soumises aux droits de succession, au-delà d’un abattement unique de 30.500 euros à partager entre tous les bénéficiaires - seules les primes sont éventuellement taxables, les revenus ou produits du contrat ne le sont pas. Avec la loi Tepa, les personnes nouvellement exonérées de droits de succession (conjoint, partenaire de pacs ou frères et soeurs cohabitant) ne supportent plus aucune fiscalité sur les sommes reçues, qu’elles aient ou non été versées après soixante-dix ans. Surtout, l’abattement de 30.500 euros à partager entre les différents bénéficiaires, ne l’est désormais plus qu’entre ceux qui sont imposables. Si le conjoint et les deux enfants par exemple sont bénéficiaires, l’abattement ne se partage plus en trois comme par le passé, mais en deux : au profit des deux enfants seulement. ” C’est une très bonne chose, cette nouvelle règle augmente la part d’abattement des bénéficiaires non exonérés et diminue en conséquence les droits qu’ils ont à payer “, fait valoir Christine Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée.

Tout dépend à qui on donne. Si c’est à ses héritiers légaux, la voie est libre. Sinon, et surtout s’il s’agit de grosses sommes, attention aux contentieux. D’autant qu’il n’existe pas de montant forfaitaire prédéfini. Ni la loi, ni les tribunaux, ni les ministres de l’Economie successifs - qui sont pourtant régulièrement interrogés sur ce thème par le biais des questions au gouvernement -, n’ont avancé de montant précis. Chaque cas est unique, disent les professionnels. Tout dépend de la situation de famille et de fortune du souscripteur.

« Le contrat d’assurance-vie permet de gratifier au-delà de la quotité disponible ordinaire ou spéciale entre époux », fait valoir, Me Martine Blanck-Dap, avocat associé chez Lefèvre Pelletier & Associés. « L’assurance-vie étant hors succession, les règles de la réserve ou de la quotité disponible ne s’appliquent pas. Il est possible par exemple d’amputer une part de la réserve des enfants pour la donner via l’assurance-vie au conjoint survivant, qui, du coup, recevra davantage que ce à quoi il aurait normalement eu droit. Avec une limite cependant, celle de la règle dite des primes manifestement exagérées », confirme Arlette Darmon, notaire associé au groupe Monassier.

Pour éviter le contournement systématique des règles successorales, le législateur a en effet prévu des garde-fous : les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie ne doivent pas être « manifestement exagérées » au regard des facultés du souscripteur, sinon elles peuvent être réintégrées à la succession. Cette règle ne s’applique pas automatiquement : les héritiers qui se sentiraient lésés doivent saisir les juges qui décident du caractère exagéré ou non des primes versées.

Avec la loi du 17 décembre 2007, l’assuré garde dans tous les cas la main sur son contrat d’assurance-vie. Plus personne ne peut, et surtout pas le bénéficiaire désigné, l’empęcher d’utiliser son contrat, de retirer des sommes ou de demander des avances.
C’est un verrou qui saute. Un des ces mécanismes dont on ne voyait plus trčs bien l’utilité et qui pouvait męme mettre l’opération d’assurance en péril : la possibilité pour le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie d’accepter le contrat derričre le dos de l’assuré. Tout bénéficiaire désigné a en effet la possibilité légale d’accepter le contrat, généralement par l’envoi d’un courrier ŕ l’assureur. Jusqu’alors, personne n’informait l’assuré de cette acceptation qui pourtant avait pour lui de lourdes conséquences : il ne pouvait plus changer de bénéficiaire. Pire, l’assuré ne pouvait plus alors utiliser librement son contrat, en retirer des fonds ou demander des avances ŕ l’assureur, sans l’accord exprčs du bénéficiaire. En clair, et en cas de mauvaise entente, l’assuré était purement et simplement dépossédé de son contrat et prisonnier de la bonne volonté du bénéficiaire !

Quand tout allait bien dans les familles, le bénéficiaire qui acceptait une assurance-vie ouverte ŕ son profit le faisait avec l’assentiment du souscripteur. Mais tout pouvait se gâter. ” Les acceptations faites dans le dos du souscripteur sont souvent le fait de conjoints pręts ŕ divorcer (pour bloquer ŕ son profit, l’assurance-vie de l’autre) ou d’enfants qui jugeant leurs parents trop dépensiers, bloquent ainsi les possibilités de retraits et d’utilisation du contrat par leurs aînés “, explique Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale chez Aviva. ” Des acceptations sauvages, en somme “, confirme maître Arlette Darmon, notaire ŕ Paris au Groupe Monassier. Il est naturellement des cas oů l’acceptation du bénéfice est utile, notamment pour protéger la personne âgée qui perdant un peu la tęte et risque de se faire abuser par des tiers malveillants.

Le sort des rachats et des avances est scellé

La loi du 17 décembre 2007 (1) est venue mettre fin ŕ ces acceptations indésirées, qui souvent obligeaient le souscripteur ŕ tenir sa clause bénéficiaire secrčte et qui du coup pouvaient poser des problčmes en cas de décčs pour retrouver … les bénéficiaires justement ! L’acceptation du bénéfice d’un contrat doit désormais ętre faite via un avenant tripartite signé par l’assureur, le bénéficiaire et le souscripteur. Du coup, ce dernier est non seulement informé de la volonté du bénéficiaire, mais aussi peut-il s’y opposer, en ne se présentant pas au rendez-vous par exemple ou en refusant de signer.

S’il s’y oppose, il garde la main sur son contrat : possibilité de changer de bénéficiaire, de faire des retraits ou de demander des avances ŕ l’assureur. S’il accepte, la loi, mettant fin ŕ une jurisprudence changeante, en précise désormais trčs exactement les conséquences : le rachat, l’avance ou le nantissement du contrat (pour garantir un pręt par exemple) ne sont possibles qu’avec l’accord du bénéficiaire. Cette nouvelle procédure s’applique aux contrats ouverts aprčs le 18 décembre 2007 et ŕ tous ceux, plus anciens, qui n’ont pas encore été acceptés par le bénéficiaire.

(1) loi du 17 décembre 2007 ” permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés “, JO du 18 décembre.