Assurance

Les prélèvements sociaux de 11% s’appliquent sur les gains du contrat chaque année pour un monosupport en euros et seulement en cas de retrait pour le fonds en euros d’un multisupport.
En outre, l’assureur retient 35% d’impôt sur la part des intérêts, en cas de retrait avant quatre ans, et 15% entre quatre et huit ans. Si vous optez pour une rente, seule une partie sera imposable, selon l’âge où vous commencez à la toucher: 70% avant 50 ans et 30% dès 70 ans.

BON POUR gagner de l’argent sans prendre de risques et payer moins d’impôts.
À qui s’adresse le contrat d’assurance vie en euros?
À tous les épargnants qui désirent valoriser leur capital, préparer leur retraite ou leur succession. Avec les contrats monosupports en euros ou les fonds en euros des contrats multisupports, vous ne pouvez pas perdre d’argent. L’assureur vous garantit un rendement minimal et les intérêts versés chaque année restent acquis grâce à l’effet de «cliquet».

Combien rapporte-t-il?
Le rendement des fonds en euros dépend des emprunts d’État qu’achète l’assureur pour placer votre argent. En 2006, les bons contrats ont rapporté entre 4,5 et 5% net de frais. Ces rendements sont toutefois plus réguliers que ceux des obligations, car les assureurs mettent de l’argent en réserve les bonnes années pour améliorer leur taux.

Combien peut-on y placer?
La loi ne prévoit pas de limite aux versements. Mais attention, vous ne devez pas placer des sommes exagérément élevées dans le seul but d’éviter l’impôt, ou de contourner les droits des héritiers. Ce qui constituerait un abus de droit. Ainsi, dans le cas d’un épargnant très âgé ou en mauvaise santé qui décède peu de temps après la souscription, il peut y avoir contestation. De même, pour celui qui a voulu déshériter son enfant (lire Le Revenu n° 650S, janvier 2002, p. 11)

L’assurance vie est-elle en dehors de la succession?
Oui, la Cour de cassation a consolidé le statut de l’assurance vie dans quatre arrêts du 23 novembre 2004 (lire Le Revenu de mars 2005, p. 32). Dès lors que les effets du contrat dépendent de la durée de la vie humaine, il s’agit bien d’un contrat d’assurance, et non d’un simple produit d’épargne, même s’il utilise les mêmes techniques financières. Bref, le contrat d’assurance ne fait pas partie de la succession de l’assuré.

Peut-on disposer de son argent?
Vous pouvez le retirer à tout moment mais, avant huit ans, vous paierez plus d’impôts sur les gains (lire l’encadré, p. 13). Pour obtenir de l’argent avant l’échéance sans impôts, vous pouvez demander une avance que vous rembourserez comme un emprunt avec un taux d’intérêt. Vous disposerez le plus souvent de trois ans pour le rembourser.

Quels sont les frais liés à ces contrats?
Les frais sur versements vont de 0 à 4,5% du montant déposé. Les frais de gestion, pris sur l’ensemble de l’épargne, ne doivent pas dépasser 1% par an pour un bon contrat. Fuyez les contrats à frais précomptés, car les versements de la première année, voire davantage, ne servent à payer que les frais.

Que faire d’un contrat en euros au bout de huit ans?
À la fin de ces huit années,vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre argent sans impôts dans la plupart des cas, hormis 11% de prélèvements sociaux. Vous pouvez aussi demander à votre assureur de vous verser une rente à vie, mais vous abandonnez alors votre capital. Cette rente est partiellement imposable, en fonction de votre âge.

Les contrats d’assurance vie en euros et les fonds en euros des contrats multisupports restent les produits d’épargne sans risques les plus rentables. Mais la baisse de leur rendement est à prévoir dans les années à venir. Il faut donc être très vigilant à propos des frais sur versements.

Composante indispensable de toute stratégie patrimoniale, l’assurance vie vous permet de répondre à différents objectifs complémentaires entre eux, dans un cadre juridique et fiscal unique :

Constituer et diversifier votre capital : gérer librement un portefeuille de valeurs mobilières en complément d’un PEA, disposer d’une épargne de précaution, en optimisant sa fiscalité.

Assurer des revenus : percevoir des revenus réguliers faiblement fiscalisés en complément de vos salaires ou pensions.

Préparer votre retraite : vous constituer en toute souplesse un capital retraite, une rente viagère et vous prémunir ainsi d’une baisse de pouvoir d’achat lors de la cessation d’activité.

Faciliter la transmission de votre patrimoine : organiser et transmettre votre patrimoine selon vos souhaits dans des conditions privilégiées pouvant aller dans certaines conditions jusqu’à une exonération totale des droits de succession.

Provisionner des droits de succession : permettre à vos héritiers d’acquitter les droits dus sur le reste de votre patrimoine transmis, dès l’ouverture de la succession.

Protéger vos proches : préparer et assurer financièrement l’avenir de vos enfants ou de vos proches par la constitution d’un capital.

En fonction de vos objectifs, votre conseiller en patrimoine vous propose des solutions adaptées à votre situation familiale, fiscale et juridique, à partir d’un diagnostic patrimonial.

Dans les cas les plus complexes (clauses bénéficiaires démembrées, cession d’un patrimoine industriel, réorganisation d’actifs…), il s’appuie sur notre équipe de spécialistes en ingénierie patrimoniale pour mettre en œuvre la stratégie la plus pertinente.

L’assurance vie est un mode de placement financier, de placement epargne qui vous permet de capitaliser sur 8 ans. Le fait de retirer votre capital avant huit ans vous expose à des pénalités de retrait anticipé, ainsi qu’à une imposition supérieure sur vos intérêts perçus (en fait tout l’inverse de ce que vous recherchez lorsque vous souscrivez une assurance vie). Ainsi vous seriez exposé à payer plus de 30% d’impôt, sur les gains générés par votre contrat d’ assurance vie (hors abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple marié), pour un retrait effectué avant 4 ans, 15% pour un retrait entre 4 et huit ans pour seulement un peu plus de 7% si vous laissez votre contrat d’ assurance vie remplir son rôle et donc courir au moins 8 ans…

Deux types de contrats d’assurance vie : le placement epargne classique (par exemple en vue d’une epargne retraite) et l’ assurance vie multisupports. Cette dernière bien que plus risquée financièrement que le contrat classique peut réellement vous permettre d’obtenir des gains substanciels. Il s’agit basiquement d’un contrat regroupant de multiples valeurs, certaines étant de simples obligations (comme dans le contrat classique), d’autres étant des SICAV (Societes d’Investissement à CApital Variable) ou des FCP (Fonds Communs de Placement), c’est-à-dire et pour faire simple des placements en bourse. Si ce terme vous fait peur, sachez que vous pouvez influer sur le pourcentage désiré entre obligations et actions. Ce rapport peut aller du plus sécurisant (10% d’actions seulement) au plus offensif et par là même plus risqué (90% d’actions). Vous pouvez de toute façon déléguer votre assureur pour qu’il sous-traite en quelque sorte votre contrat d’assurance vie pour vous, suivant le profil que vous avez accordé à votre contrat.Vous pouvez assurer vous-même la gestion de votre placement epargne. Gardez toutefois à l’esprit que vous devrez surveiller fréquemment, voire chaque jour les divers indices de quotation à la Bourse (Internet est aussi là pour ça).

Cet article sur l’ assurance vie étant à but de vulgarisation, nous ne saurions trop vous conseiller de prendre les renseignements complets auprès de compagnies d’assurance véritables spécialistes de l’assurance vie, vous pourrez ainsi aller plus loin dans les détails techniques.

Aujourd’hui, l’assurance-vie répond à plusieurs objectifs : constituer une épargne de précaution, réaliser un projet futur, améliorer ses revenus pour la retraite, faire fructifier un capital, préparer la transmission d’un capital, etc.…

L’intérêt de l’assurance-vie repose sur son aspect fiscal avantageux : l’investissement sur 8 ans permet de bénéficier d’une défiscalisation de votre plus-value. Comme tout produit d’épargne, vous récoltez des intérêts sur l’argent versé, bloqués jusqu’au jour où vous décidez de reprendre votre capital. Vous pouvez, en cas de besoin d’argent, demander une avance sur votre capital avant les 8 ans ; ce qui permet de ne pas perdre ses droits à la défiscalisation, et de bénéficier ainsi d’une sorte de « prêt » sans intérêts à payer. En plus des avantages de l’épargne, l’assurance-vie permet de transmettre un capital au(x) bénéficiaire(s) de celle-ci en cas de décès de l’assuré, avec une large exonération des droits de succession.

Les contrats d’épargne assurance-vie sont les seuls à ce jour à offrir une rémunération intéressante nette d’impôt, et à permettre de faire fructifier une somme d’argent sans plafonnement (avant 70 ans), avec la capacité de pouvoir transmettre ce capital sans droits de succession, tout en offrant une relative sécurité.

Le contrat doit durer un minimum de 8 ans. Retirer l’argent avant fait perdre tous les avantages de la défiscalisation. Les frais de dossiers sont multiples : frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, de commission, de gestion contrat, de versement, droits de sortie…

A conseiller donc pour un placement à moyen ou long terme, ou pour une transmission de patrimoine.