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C.M.U. de base : une assurance maladie pour tous

Objectif : l’accès à l’Assurance Maladie
La C.M.U. permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l’accès à la prévention et aux soins. Il s’agit donc d’un véritable droit pour tous à l’accès aux soins, sous condition de résidence.

Lutter contre l’exclusion des soins
Au 31 août 2007, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la Couverture maladie universelle de base (C.M.U.) ; trois lettres aujourd’hui bien connues de tous :

C comme couverture : la C.M.U. de base vous permet d’être affilié au régime général d’Assurance Maladie ;
M comme maladie : la C.M.U de base garantit l’accès aux soins et le remboursement de vos prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux ;
U comme universelle : toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la C.M.U. de base.
Vos droits
Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à la prise en charge d’une partie de vos prestations et soins. Vous paierez vos consultations chez le médecin, vos médicaments à la pharmacie ou vos actes dans un laboratoire. Ensuite votre caisse d’Assurance Maladie vous remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l’Assurance Maladie vous remboursera à 70 % votre consultation chez un médecin généraliste conventionné.

À noter
Votre affiliation à la C.M.U. de base n’est pas automatique : vous devez en faire la demande !

C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire 
Attention, ne confondez pas C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire !

La C.M.U-Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d’une protection complémentaire gratuite et renouvelable.

Qui peut en bénéficier ?
Tous les membres de votre foyer ont droit à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire : vous-même, votre conjoint(e), votre concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un Pacte civil de solidarité (PACS) et les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Trois conditions à respecter :

vous habitez en France depuis plus de trois mois ;
vous êtes en situation régulière ;
le revenu mensuel de votre foyer ne dépasse pas un montant maximum.
Quels sont vos droits ?
Vous ne payez plus aucune cotisation, contrairement à une complémentaire santé habituelle (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance). La C.M.U. complémentaire est entièrement gratuite. Elle est renouvelable à votre demande chaque année, à condition que vous remplissiez toujours les critères de résidence et de ressources.

Grâce à la C.M.U. complémentaire, vous ne payez plus vos dépenses chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire, à l’hôpital, chez le dentiste, etc. Sous certaines conditions, vous ne payez plus les prothèses (couronnes, etc.) et les appareils dentaires, les verres et les montures de vos lunettes.

La C.M.U. complémentaire présente plusieurs avantages :

la prise en charge du ticket modérateur, c’est-à-dire la part restant habituellement à votre charge, et du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour vos lunettes, prothèses auditives et appareils dentaires, dans la limite d’un certain montant ;
la dispense d’avance de frais lors de vos consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour vos médicaments sur prescription, au laboratoire, etc. Sur présentation de votre attestation de C.M.U. complémentaire et de votre carte Vitale, les 30 % équivalents au ticket modérateur sont en effet pris en charge immédiatement, ainsi que la participation forfaitaire d’un euro dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier, auprès d’E.D.F., d’un Tarif de première nécessité (T.P.N.) si vous êtes affilié à la C.M.U. complémentaire et que vos ressources mensuelles ne dépassent pas :

460 euros pour une personne vivant seule ;
690 euros pour 2 personnes ;
828 euros pour 3 personnes ;
966 euros pour 4 personnes ;
puis 184 euros par personne supplémentaire dans votre foyer.
Pour plus de renseignements, contactez E.D.F. au numéro vert 0 800 333 123 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

À noter
Si les ressources mensuelles de votre foyer dépassent, dans la limite de 20 % (au 1er janvier 2007), le plafond pour l’attribution de la C.M.U. complémentaire, vous pouvez demander l’aide pour une complémentaire santé. Pour en bénéficier, c’est très simple : remplissez soit le formulaire « C.M.U. complémentaire et aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3711d), soit le formulaire « Aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3715).

les dépenses de la CMU Complémentaire ont augmentées de 8,5 % pour 2007

Les dépenses de la CMU complémentaire ont augmenté de 1,48 milliards d’euros en 2007, soit une augmentation de 8,5 %. Cette dégradation ne s’explique pas par une augmentation du nombre de bénéficiaires, restés stables. L’augmentation est due aux revalorisations des soins, pris en charge par la CMU complémentaire, notamment les soins dentaires  et l’hospitalisation. Les remboursements de soins et prothèses dentaires sont en hausse de 22 % à fin novembre 2007, pour un montant de 259 millions d’euros cumulés sur un an. La dépense dans le cadre d’une intervention hospitalière est en hausse de 14 % en novembre, soit une dépense annuelle de 408 millions d’euros. Les chirurgiens dentistes ont bénéficié d’une revalorisation tarifaire pour les soins conservateurs et chirurgicaux (mai 2006) ainsi que d’une revalorisation de la consultation à 21 euros en août 2006. Ils ont bénéficié en plus d’une revalorisation spécifique à la CMU complémentaire en juin 2006. Cette revalorisation spécifique a été évalué à 36 millions d’euros mais elle a atteint, en réalité 55 millions d’euros en raison d’une forte augmentation des actes réalisés. Cette progression du coût unitaire de la CMU complémentaire va poser la question d’une revalorisation du forfait accordé aux organismes complémentaires et mutuelles qui demeure à 340 euros par an et par bénéficiaire.