BON POUR gagner de l’argent sans prendre de risques et payer moins d’impôts.
À qui s’adresse le contrat d’assurance vie en euros?
À tous les épargnants qui désirent valoriser leur capital, préparer leur retraite ou leur succession. Avec les contrats monosupports en euros ou les fonds en euros des contrats multisupports, vous ne pouvez pas perdre d’argent. L’assureur vous garantit un rendement minimal et les intérêts versés chaque année restent acquis grâce à l’effet de «cliquet».
Combien rapporte-t-il?
Le rendement des fonds en euros dépend des emprunts d’État qu’achète l’assureur pour placer votre argent. En 2006, les bons contrats ont rapporté entre 4,5 et 5% net de frais. Ces rendements sont toutefois plus réguliers que ceux des obligations, car les assureurs mettent de l’argent en réserve les bonnes années pour améliorer leur taux.
Combien peut-on y placer?
La loi ne prévoit pas de limite aux versements. Mais attention, vous ne devez pas placer des sommes exagérément élevées dans le seul but d’éviter l’impôt, ou de contourner les droits des héritiers. Ce qui constituerait un abus de droit. Ainsi, dans le cas d’un épargnant très âgé ou en mauvaise santé qui décède peu de temps après la souscription, il peut y avoir contestation. De même, pour celui qui a voulu déshériter son enfant (lire Le Revenu n° 650S, janvier 2002, p. 11)
L’assurance vie est-elle en dehors de la succession?
Oui, la Cour de cassation a consolidé le statut de l’assurance vie dans quatre arrêts du 23 novembre 2004 (lire Le Revenu de mars 2005, p. 32). Dès lors que les effets du contrat dépendent de la durée de la vie humaine, il s’agit bien d’un contrat d’assurance, et non d’un simple produit d’épargne, même s’il utilise les mêmes techniques financières. Bref, le contrat d’assurance ne fait pas partie de la succession de l’assuré.
Peut-on disposer de son argent?
Vous pouvez le retirer à tout moment mais, avant huit ans, vous paierez plus d’impôts sur les gains (lire l’encadré, p. 13). Pour obtenir de l’argent avant l’échéance sans impôts, vous pouvez demander une avance que vous rembourserez comme un emprunt avec un taux d’intérêt. Vous disposerez le plus souvent de trois ans pour le rembourser.
Quels sont les frais liés à ces contrats?
Les frais sur versements vont de 0 à 4,5% du montant déposé. Les frais de gestion, pris sur l’ensemble de l’épargne, ne doivent pas dépasser 1% par an pour un bon contrat. Fuyez les contrats à frais précomptés, car les versements de la première année, voire davantage, ne servent à payer que les frais.
Que faire d’un contrat en euros au bout de huit ans?
À la fin de ces huit années,vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre argent sans impôts dans la plupart des cas, hormis 11% de prélèvements sociaux. Vous pouvez aussi demander à votre assureur de vous verser une rente à vie, mais vous abandonnez alors votre capital. Cette rente est partiellement imposable, en fonction de votre âge.
Les contrats d’assurance vie en euros et les fonds en euros des contrats multisupports restent les produits d’épargne sans risques les plus rentables. Mais la baisse de leur rendement est à prévoir dans les années à venir. Il faut donc être très vigilant à propos des frais sur versements.
