Assurance

L’assurance vie est le placement financier préféré des Français, pas en nombre de contrat assurance vie ouverts, mais en terme de dépôts présent sur les contrats assurance vie. En effet, plus de 22 millions de contrats assurance vie sont aujourd’hui ouverts en France.
 Et pour le Contrat Assurance Vie : il y a des différentes familles de contrat.
 1,Contrat Assurance Vie
Multisupport : Les sommes versées sur un contrat assurance vie multisupport
peuvent être investies dans des actifs financiers de tout type (le plus
souvent ce sont des SICAV ou des FCP). C’est l’assureur qui détermine les
supports utilisables sur lecontrat assurance vie qu’il propose. Sur ce type
de supports, l’investissement n’est généralement pas garanti, mais le rendement
peut être largement supérieur à celui d’un fonds €uros (monétaire, sans
risque pour le capital investi). A noter, que le fonds €uros peut être également
présent sur un contrat assurance vie multisupport.
2,Contrat Assurance Vie Monosupport
: Les sommes versées dans un contrat assurance vie en euros sont garanties
par l’assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque
année d’un pourcentage fixe (composé d’un taux minimum garanti connu d’avance
et d’un taux variable déterminé au début de l’année suivante). En contrepartie
de cette sécurité, les gains sont généralement limités.
3,Contrat Assurance Vie
NSK : Ce contrat assurance vie remplace l’ancien contrat DSK, lancé
en 1998, qui ne peut plus être souscrit, mais seulement alimenté
par leurs détenteurs. Ces contrats assurance vie multisupports doivent
être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés
dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.
Les contrats assurance vie de moins de 2 ans pourront également être
transformés en contrats NSK

4,Les contrats de type “Capital Différé avec Contre Assurance” (CDCA) La formule de contrats d’Assurance Vie la plus répandue est le Capital Différé avec Contre Assurance (CDCA). Un terme bien compliqué pour un fonctionnement somme toute très simple.
Décomposons ce terme afin de comprendre le fonctionnement d’un tel contrat.
Capital Différé : ce terme indique que le contrat a pour vocation de faire fructifier un capital qui sera versé à la fin d’une durée déterminée (la durée du contrat, choisie par le souscripteur lui-même).
Contre Assurance : afin d’être plus précis, il s’agit d’une contre assurance en cas de décès. C’est-à-dire que si le souscripteur décède pendant la durée du contrat, le capital acquis sera immédiatement versé au(x) bénéficiaire(s) désignés par ce même souscripteur, sans avoir donc à attendre l’échéance du contrat. La contre assurance en cas de décès entraîne une conséquence : si le capital est disponible en cas de décès, alors il va l’être aussi en cas de vie. C’est-à-dire que le souscripteur pourra, à tout moment, effectuer un rachat partiel ou total de son contrat.

La majeure partie des contrats d’Assurance Vie actuels sont des CDCA.

Ils se répartissent en 2 grandes familles :

les contrats monosupport en Euros
les contrats multisupport en Unités de Compte (UC)

Les contrats Multisupport en Unités de Compte (UC)
Ces contrats sont de vrais « réceptacles » à fonds d’investissement. En effet, ces contrats vont permettre au souscripteur d’investir ou de répartir son épargne entre différents fonds d’investissement variés. On y retrouvera un fonds en Euros, mais aussi des fonds composées d’obligations, d’actions, de valeurs immobilières, monétaires, etc… Le choix d’investissement est donc vaste pour le souscripteur qui veillera toujours à adapter le choix de ses supports avec son objectif ou son projet.
Le contrat multisupport en UC permet au souscripteur de modifier la répartition de son épargne entre les différents fonds du contrat, via la faculté d’arbitrage prévue au contrat. Ceci permet, entre autre, de jouer les rebonds des marchés actions ou d’adapter son investissement en fonction de l’évolution de ses objectifs financiers en cours de contrat.

Pour tous les décès survenus depuis le 22 août 2007, les droits de succession ont purement et simplement été supprimés pour le conjoint, le partenaire de pacs et les frères et soeurs cohabitant. Pour ne pas pénaliser l’assurance-vie, ces mêmes personnes ont été exonérées de taxes normalement dues sur les capitaux-décès. Pour elles, la taxe de 20 % au-delà de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire disparaît. De plus, les droits de succession normalement dus sur les primes versées après soixante-dix ans et qui excèdent 30.500 euros (pour la communauté des bénéficiaires, voir ci-dessous) sont également supprimés pour les conjoints, les pacsés ou les frères et soeurs cohabitant. Sur le plan purement fiscal, l’assurance-vie ne présente donc pas d’intérêt particulier pour les couples mariés ou pacsés (mais elle conserve son attrait juridique.

INDISPENSABLE pour les enfants au-delà de 150.000 euros
Les enfants, eux, ne paient désormais des droits de succession qu’au-delà d’un abattement réévalué à 151.950 euros au 1er janvier 2008 (150.000 euros depuis le 22 août 2007 et 50.000 euros avant). Pour les petites successions et tant que la part de chacun des descendants est inférieure à ce nouveau seuil, l’assurance-vie est neutre. En revanche, dès que les sommes à transmettre dépassent 151.950 euros par enfant, il est alors indispensable de souscrire à leur profit un contrat d’assurance-vie, pour qu’ils profitent simultanément de l’abattement des droits de succession (151.950 euros) et de celui de l’assurance-vie (152.500 euros). Chaque enfant pourra alors recevoir 304.450 euros en totale franchise d’impôt. Plus la succession est importante, plus l’assurance-vie redevient intéressante. ” A partir de 526.762euros de part taxable par enfant, le taux d’imposition passe de 20 % à 30 % en matière successorale, contre un taux fixe de 20 % en assurance-vie… “, fait valoir Philippe Baillot, directeur de BRED Banque Privée.

IRREMPLAÇABLE pour tous les autres
L’assurance-vie reste fiscalement imbattable pour tous les autres bénéficiaires. ” Concubin, petits-enfants, frères et soeurs, neveux, nièces, personnes sans lien de parenté avec le défunt. Bref, pour tous ceux qui bénéficient d’abattements successoraux dérisoires au regard de celui de l’assurance-vie et, au-delà, d’un barème d’imposition plus élevé que les 20 % pratiqués en assurance-vie “, note Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale chez Aviva. ” Pour 200.000 euros transmis à un non-parent - à un concubin par exemple -, celui-ci devra payer des droits de succession à hauteur de 119.042 euros, contre une taxation plus modeste de 9.500 euros seulement dans le cadre de l’assurance-vie… “, calcule Xavier Blanc-Bernard, juriste patrimonial chez Robeco Banque.

INÉGALABLE pour répartir librement son patrimoine
Attention aux confusions ! Ce n’est pas parce que les conjoints, les partenaires de pacs ou les frères et soeurs cohabitant sont désormais exonérés de droits de succession qu’ils peuvent recevoir davantage. Juridiquement, le partenaire d’un pacs n’est pas un héritier. Pas davantage qu’un concubin, qui lui, en plus, ne dispose d’aucune exonération fiscale. Pour qu’ils puissent recevoir tout ou partie de la succession, celle-ci doit être préparée et un testament doit être rédigé en leur faveur. Plutôt que de céder à ces formalités très solennelles et parfois impressionnantes, certains préféreront souscrire une assurance-vie. Ce sera beaucoup plus simple en termes de formalités et il suffira de désigner le concubin ou le partenaire de pacs comme bénéficiaire. Le raisonnement est le même si l’assuré souhaite avantager ses petits-enfants, ses frères et soeurs, neveux, nièces ou toutes les personnes sans lien de parenté avec lui.

C’est la raison pour laquelle l’assurance-vie garde tout son attrait.
Elle bénéficie en effet d’un régime juridique bien particulier : ” Elle est hors succession. ” Elle n’est pas prise en compte dans le calcul des biens du défunt, soumis ensuite à partage. Elle permet donc de sortir des biens de la masse successorale, pour les répartir librement et sans avoir à respecter les règles et autres quotas successoraux, notamment pour transmettre davantage à des héritiers ou à des personnes qui n’ont aucun droit comme des tiers ou des concubins.