Chaque conducteur a un ‘capital initial’ de 12 points.
Pour toute infraction grave au code de la route, on lui retire des points :
- 6 points en cas de délit (alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d’obtempérer?.)
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge….).
Si le capital de points est ‘épuisé’, le permis est immédiatement annulé.
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